Stratégie foncière et aménagement des territoires

Comprendre les enjeux stratégiques de l'aménagement des territoires
Elaborer une stratégie de développement avec les collectivités locales
Intégrer les politiques publiques et les documents d'urbanisme dans la stratégie de développement foncier
identifier les opportunités de développement en mien avec les dynamiques territoriales
Adapter les projets immobiliers aux spécificités des territoires
Renforcer la capacité à dialoguer avec les acteurs publics et privés du territoire

Attestation de fin de formation

Durée : 3 jours (21 heures)
JOUR 1 : CONNAITRE LES ENJEUX FONCIERS PUBLICS ET COMPRENDRE LES TERRITOIRES
Module 1 : Panorama du foncier public :
- Le rôle foncier des collectivités locales (communes, intercommunalités, départements, régions)
- Typologie des fonciers publics
- Principaux opérateurs publics ; SPL, SEM, EPF, EPIC, aménageurs
- Documents de planification et d'urbanisme
- ZAN, mixité, objectifs de densification; orientation des collectivités
Module 2 : Cadre réglementaire des cessions publiques
- Le régime réglementaire des ventes de fonciers publics
- Procédures de mise en concurrence : appels à projets, dialogue compétitif, cession amiable encadrée
- Domanialité publique vs privée ; conséquences pratiques pour les promoteurs immobiliers
- Focus sur les outils mobilisables ; ZAC, DUP, BRS, bail emphytéotique, AOT
Module 3 : Diagnostic territorial :
- Lire et analyser les dynamiques démographiques, économiques et sociales
- Identifier les potentiels et contraintes d'un territoire
- Etudes de cas réels
JOUR 2 : STRATEGIE FONCIERE ET AMENAGEMENT OPERATIONNEL
Module 4 : Définir une stratégie territoriale :
- Positionner l'entreprise dans son écosystème territorial
- Détecter les zones à fort potentiel (enjeux d'attractivité, mobilité, services, etc...)
- Intégrer les transitions (écologiques, numériques, énergétiques) dans sa stratégie
Module 5 : Concevoir un projet immobilier en lien avec le territoire
- Articuler stratégie immobilière et politique publique
- Prendre en compte les attentes des collectivités locales
- Méthodologie de montage d'un projet de territoire cohérent
Module 6 : Atelier de mise en pratique:
- Travail en sous-groupes sur une territoire donné
- Elaboration d'un diagnostic stratégique et proposition d'un projet
- Présentation et feedback collectif
JOUR 3 : NEGOCIATION AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET SECURISATION
Module 7 : Techniques de négociation avec les acteurs publics
- Spécificités de la négociation avec une collectivité ; temporalité, transparence, enjeux politiques
- Argumentaire du promoteur ; valorisation, qualité urbaine, mixité, fiscalité
- Savoir dialoguer avec un Elu vs un technicien
- Mise en situation ; simulation d'un comité de sélection ou d'un rendez-vous avec la commune
Module 8 : Focus sur l'appel à projet:
- Comprendre les enjeux
- Maitriser le temporalité
- Construire une stratégie efficace
- Comprendre le mécanisme de sélection ; convaincre que vous êtes le bon porteur de projet
- Les erreurs de faux pas à éviter
Module 9 : Sécurisation juridique et montage opérationnel
- Promesse de vente publique ; clauses essentielles à négocier
- Sécurisation des conditions suspensives
- Choisir le bon montage juridique avec la collectivité
- Montage partenarial

Conditions d'accès réglementaires :
Age minimum 18 ans

Conditions d'accés pédagogiques :
- Etre impliqué ou concerné par des projets de développement foncier, d'aménagement, ou de montage
- Une expérience, même ponctuelle, en développement foncier, le pilotage ou la participation à des démarches territoriales

Critères d'admission :
Entretien
Inscription directe ou par un conseiller en insertion professionnelle

Modalités d'enseignement :
Sans objet

Rythme :
Continu