Artiste auteur VS Artisan d'art

1. Identifier les spécificités du régime artiste-auteur et du statut d’artisan d’art
Comprendre les caractéristiques et les différences fondamentales entre le régime des artistes-auteurs (relevant de l'URSSAF Limousin, Maison des artistes, Agessa) et celui des artisans d’art (relevant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat).
Savoir déterminer dans quel cadre réglementaire son activité s’inscrit selon la nature des œuvres ou des productions réalisées (œuvre originale, pièce artisanale, reproduction, etc.).

2. Comprendre les implications fiscales, sociales et juridiques des différents statuts
Analyser les régimes fiscaux applicables (Bénéfices Non Commerciaux - BNC, Bénéfices Industriels et Commerciaux - BIC, micro-entreprise, régime réel simplifié, etc.).
Connaître les modalités de déclaration de revenus artistiques et artisanaux et les options possibles pour optimiser la fiscalité.

3. Choisir la structure juridique la plus adaptée à son activité
Connaître les différentes formes juridiques accessibles (entreprise individuelle, micro-entreprise, société unipersonnelle – EURL/SASU –, association loi 1901, etc.).
Comparer avantages et inconvénients selon la taille de l’activité, les perspectives de développement, les besoins de protection du patrimoine personnel et la recherche de financements.

4. Maîtriser les démarches administratives liées à la création ou à la régularisation d’une activité artistique ou artisanale
Apprendre à s’enregistrer auprès des organismes compétents (URSSAF Limousin, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, INSEE, etc.).
Savoir réaliser les démarches en ligne et constituer un dossier de déclaration complet.
Mettre en conformité son activité au regard des obligations légales (facturation, comptabilité simplifiée, mentions légales, protection des œuvres).
Suivre et mettre à jour son statut selon les évolutions de son activité (modification de régime, changement d'adresse professionnelle, cessation d’activité).

Attestation de fin de formation

9h30 – 10h30
Accueil des participants et présentation du programme
Comprendre les spécificités du régime artiste-auteur et du statut d’artisan d’art
Présentation théorique + échanges

10h30 – 11h00
Focus : critères pour être reconnu officiellement (affiliation, diplômes, activités)" Cas pratiques simples

11h00 – 11h15
Pause

11h15 – 12h15
Fiscale et sociale : Comprendre ses obligations et choix possibles
Exemples chiffrés et schémas

12h15 – 13h00
Choisir sa structure juridique : EI, Micro, SASU, EURL, etc.
Tableau comparatif interactif

13h00 – 14h00
Pause déjeuner

14h00 – 15h30
Démarches administratives : immatriculation, déclaration à l’URSSAF, sécurité sociale
Atelier pratique : formalités type

15h30 – 16h00
Point spécifique : évolution de son activité (plafonds, changement de statut, retraite)
Mini étude de cas

16h00 – 16h15
Pause

16h15 – 17h15
Atelier collectif : étude de 2 profils type (artiste et artisan d’art)
Travail en sous-groupes

17h15 – 17h30
Conclusion et évaluation de la formation
Quiz final + tour de table

Conditions d'accès réglementaires :
Pré-requis :
Avoir une activité (ou un projet en cours) dans les métiers d’art.


Public visé :
Artisans d’art en activité ou en projet de création d’entreprise

Artistes-auteurs

Porteurs de projet dans les métiers d’art ou la création visuelle

Structures d’accompagnement ou d’enseignement artistique


Modalités d'accès :
Inscription par mail : artflobdx@gmail.com / 0643870585

Délai d’accès : jusqu’à 10 jours avant la session
Un entretien préalable sera effectué avec le stagiaire afin de calibrer son besoin en formation.

Conditions d'accés pédagogiques :
Aucun pré-requis spécifique.
Une connaissance minimale de l’activité ou du marché cible de l’entreprise est recommandée.

Critères d'admission :
Inscription directe ou par un conseiller en insertion professionnelle

Modalités d'enseignement :
Sans objet

Rythme :
Temps plein