BTS Collaborateur Juriste Notarial

Le collaborateur de l’office notarial agit de manière autonome pour les actes simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. Il gère l’ensemble des tâches dans le cadre d’une véritable polyvalence et suit ainsi le
dossier depuis le premier contact avec le client jusqu’à son archivage.

BLOC 1 : Accompagner un client selon les règles déontologiques.
- Expliquer les composantes de la taxation des actes
- Identifier les besoins et conduire les échanges
- Participer à la résolution des conflits
- Actualiser la base des données et sécuriser les données
- Mettre en oeuvre une veille juridique

BLOC 2 : Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
- Rédiger des projets d’actes notariés, contrats de mariage ou de PACS
- Contribuer aux processus juridiques de désunion
- Appréhender les effets et conséquences des actes, contrats et processus
- Repérer une situation de vulnérabilité et contribuer à sa gestion
- Participer au règlement d’une succession et à la gestion de l’indivision

BLOC 3 : Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
- Analyser et établir un bail en veillant à la protection des parties
- Analyser le contexte et assurer l’efficacité des contrats préparatoires
- Garantir la validité des actes relatifs à la vente
- Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix
- Déterminer les clauses en vue de la rédaction d’un acte de vente
- Contribuer à l’évaluation et à la mise en vente d’un bien immobilier
- Prendre en charge un dossier portant sur un fonds de commerce
- Réaliser les formalités et rédiger des actes pour la vie juridique de l’entreprise

COMPETENCES TRANSVERSALES :
- Communiquer avec efficacité à l’écrit et à l’oral
- Expression en langues vivantes étrangères
- Environnement Technique,
- Economique, Juridique et Managériale du notariat

Conditions d'accès réglementaires :
Première année : BAC validé ou niveau 4 ou expérience professionnelle significative
Deuxième année : validation d’une première année de BTS
Diplôme accessible par la voie VAPP (Validation des Acquis Professionnels et Personnels)

Conditions d'accés pédagogiques :
Sans objet

Critères d'admission :
Dossier
Entretien

Modalités d'enseignement :
Sans objet

Rythme :
Temps plein