Identifier les bases du droit du travail

A l’issue de la formation l'apprenant sera capable de maîtriser les bases du droit du travail, afin de sécuriser les procédés d'une entreprise ou d'un service des ressources humaines

A l’issue des différentes séquences de formation, l'apprenant sera capable :
- D’expliquer les sources du droit du travail
- De gérer le recrutement d’un salarié
- D’organiser le temps de travail des salariés
- D’analyser la vie des salariés au sein de l’entreprise
- De classifier les principales obligations de l’employeur
- De décrire le pouvoir disciplinaire de l’employeur
- D’identifier les cas de rupture du contrat de travail
- De reconnaître les représentants du personnel de l’entreprise

Attestation de fin de formation

Introduction : Définir les sources du droit du travail

Séquence 1 : Organiser le recrutement d’un salarié

Séance 1 : Analyser le cadre juridique et administratif de l’embauche d’un salarié
- Les dispositions légales à respecter lors d’un recrutement
- Connaître les formalités à l’embauche

Séance 2 : Identifier et rédiger les contrats de travail
- Conditions de fonds et de forme
- Classification des contrats de travail
- Clauses obligatoires et facultatives
- Modification du contrat de travail


Séquence 2 : Gérer le temps de travail des salariés

Séance 1 : Décrire les dispositifs de la durée du travail
- Notion de temps de travail effectif
- Durées légales du travail
- Les mécanismes d’aménagement du temps de travail
- Les spécificités des conventions de forfait
- Fixation des heures et système de récupération des heures
- Comprendre les heures supplémentaires
- Gestion du temps partiel et des heures complémentaires

Séance 2 : Expliquer les congés des salariés
- Les congés pour événements familiaux
- Les congés payés
- Gestion des jours fériés


Séquence 3 : Organiser la gestion des carrières au sein de l’entreprise

Séance 1 : Mettre en place des entretiens professionnels
- Périodicité de l’entretien professionnel
- Objectifs de l’entretien professionnel
- Organisation de l’entretien professionnel
- Sanctions

Séance 2 : Analyser la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Identification des différentes étapes de la GPEC


Séance 3 : Préciser les différents dispositifs de la formation professionnelle
- Actions de formation à l’initiative du salarié
- Actions de formation à l’initiative de l’employeur


Séquence 4 : Lister les principales obligations de l’employeur

Séance 1 : Distinguer les affichages obligatoires
Liste des affichages obligatoires

Séance 2 : Définir les obligations de l’employeur en matière d’égalité hommes/femmes
- Egalité à l’embauche
- Egalité pendant l’exécution du contrat de travail
- Plan d’action et/ou accord collectif sur l’égalité professionnelle
- Création d’un index égalité hommes/femmes

Séance 3 : Bâtir des mesures de prévention des risques professionnels
- Obligation de sécurité
- Evaluation des risques professionnels
- Protection des salariés


Séquence 5 : Identifier le pouvoir disciplinaire de l’employeur

Séance 1 : Rédiger le règlement intérieur
- Elaboration
- Contenu
- Contrôle

Séance 2 : Lister les sanctions
- Prérogative de l’employeur
- Les différentes sanctions
- Les sanctions interdites

Séance 3 : Expliquer la procédure
- Procédure applicable aux sanctions légères
- Procédure applicable aux sanctions lourdes


Séquence 6 : Expliquer les cas de rupture du contrat de travail

Séance 1 : Identifier les cas de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié
- Démission
- Prise d’acte de rupture

Séance 2 : Identifier les cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur
- Licenciement pour motif personnel
- Licenciement pour motif économique
- Indemnités à verser
- Spécificités du licenciement pour inaptitude

Séance 3 : Préciser les modes de ruptures amiables ou négociées
- Rupture conventionnelle individuelle
- Rupture conventionnelle collective

Séance 4 : Expliquer le mécanisme de départ et de mise à la retraite
- La retraite de base
- Le régime de retraite complémentaire
- Distinguer le départ et la mise à la retraite

Séance 5 : Rédiger les documents de départ
- Certificat de travail
- Reçu de solde de tout compte
- Attestation France Travail


Séquence 7 : Préciser la représentation du personnel dans l’entreprise

Séance 1 : Le comité social et économique
- Composition du CSE
- Organiser les élections professionnelles
- Attributions et fonctionnement du CSE

Séance 2 : Expliquer la place des syndicats au sein de l’entreprise
- Fonctionnement d’un syndicat
- Représentation du syndicat au sein de l’entreprise

Conditions d'accès réglementaires :
Sans objet

Conditions d'accés pédagogiques :
Sans objet

Critères d'admission :
Entretien
Inscription directe ou par un conseiller en insertion professionnelle

Modalités d'enseignement :
Sans objet

Rythme :
Temps plein