Notariat - Apprendre à formaliser les actes de A à Z

Que l'office soit face à une réorganisation des tâches ou dans la recherche de multi-compétences, il est souvent très approprié de faire accomplir par tous les collaborateurs de l'office les formalités postérieures de leurs propres actes.
Le rédacteur connait son acte, pour l’avoir entièrement conçu et rédigé. Il a pris soin d’effectuer toutes les vérifications d’usage et en connaît parfaitement le contenu, facilitant ainsi sa relecture. Par ses compétences et son analyse, il est en mesure de pouvoir exécuter lui-même certaines formalités.
Le service comptabilité vient en appui, supervise et centralise les formalités, tout en assurant le lien comptable avec les administrations.
Dans cette formation, les collaborateurs, quel que soit leur poste, vont pouvoir compléter leurs connaissances professionnelles et acquérir les compétences techniques et pratiques de base des formalités postérieures afin de les réaliser eux-mêmes en totale autonomie.

Le programme pourra être adapté à l'apprenant par l'intervenant(e).

• 1er objectif : maîtriser le contrôle préalable de son acte avant la signature.
• 2ème objectif : connaître les formalités à accomplir après un acte signé et leur process.
• 3ème objectif : apprendre à réaliser les actions spécifiques en fonction de la nature de la formalité.
• 4ème objectif : apprendre à gérer les actions spécifiques liées à la centralisation des formalités et les registres obligatoires.

Attestation de fin de formation

Introduction

Module 1 – Processus des formalités autour de la signature de l’acte
I. Rappel sur le contrôle préalable à la signature
Les pièces, les outils, l’orientation fiscale, la fiscalité
II. Les notifications légales obligatoires post signatures
III. La rédaction de la fiche répertoire
Principe du répertoire - la pratique
Contrôle post signature
Fiche Perval
IV. La rédaction des bordereaux d’inscription

Module 2 – Le répertoire et les fichiers
V. La tenue du répertoire
Brouillon et numéro lors de la taxation
L’édition
L’envoi au tribunal judiciaire
VI. La détermination de l’orientation de l’acte
VII. Les fichiers
FCDDV
PACSEN
Mandat de protection future

Module 3 – L’accomplissement des formalités
VIII. Formaliser les « petits actes » usuels
IX. Les dépôts au service de la publicité foncière, tous actes courants
Dépôt T@
Dépôt papier
X. L’enregistrement au service des impôts
XI. Le paiement sur état

Module 4 – Les actions post-formalités
XII. Le traitement des refus et des rejets
XIII. Le traitement des retours
Retours T@
Retours papiers
XIV. Les registres
Registre des formalités
Registre des refus/rejets
Conclusion
Questions/réponses
Correction des mises en pratiques individuelles

Conditions d'accès réglementaires :
Avoir eu un entretien préalable avec le responsable pédogogique du centre de formation. Avoir la motivation de se former à ce poste de secrétaire notarial nouvellement occupé en office ou le souhait de se former ou compléter ses acquis pour entrer dans un office notarial. C'est une formation exigente qui demande de la rigueur et de la motivation, en adéquation avec ce qui sera exigé de l'apprenant dans le monde notarial.

Conditions d'accés pédagogiques :
Avoir un ordinateur équipé d'un micro et d'une caméra pour la formation à distance.

Critères d'admission :
Inscription directe ou par un conseiller en insertion professionnelle

Modalités d'enseignement :
Sans objet

Rythme :
Tous rythmes