Licence Professionnelle Métiers du Notariat

  Objectif

La licence professionnelle « Métiers du Notariat » est proposée en apprentissage par ACTORIA
en partenariat avec l’Université de Poitiers et le CFA SUP Nouvelle Aquitaine.
Elle vise à former des collaborateurs de notaires et à leur apporter une spécialisation en matière
notariale. Elle doit offrir aux étudiants, à la fois des connaissances théoriques indispensables à
la maîtrise des divers domaines d’intervention des notaires, et des compétences pratiques leur
permettant de collaborer aux actes établis par la profession.

  Validation

  Programme

Unité 1 : Droit des contrats (9 crédits)
• Vente d’immeuble et fonds de
commerce, prêt et garanties, baux
immobiliers Vente immeuble et
fonds de commerce
• Prêts et garanties
• Bail d’habitation
• Bail de droit commun
• Bail commercial
• Droit des Sociétés
Unité 2 : Droit patrimonial de la
famille (9 crédits)
• Régimes matrimoniaux, pacs
concubinage
• Successions, libéralités fiscalité
Unité 3 : Droit immobilier (9 crédits)
• Propriété immobilière
• Droit rural et de l’environnement
• Droit de l’urbanisme
• Droit de la construction
Unité 4 : Droit notarial (9 crédits)
• Acte authentique et déontologie
• Publicité foncière et fiscale
• Télé-actes et informatique
Notariale
• Négociation immobilière et
expertise
Unité 5 : Anglais juridique (3 crédits)
Unité 6 : Projet tuteuré (9 crédits)
Unité 7 : Stage dans une

  Conditions d'accès

Conditions d'accès réglementaires :
Conditions d’admission
• Être titulaire d’un Diplôme de niveau 5 :
L2 Droit, BTS Professions immobilières,
BTS Notariat, BAC + 2, reconversions
professionnelles, VAE, autres...
• Étude de dossier

Conditions d'accés pédagogiques :
Qualités requises
• capacité d’analyse et de synthèse
• capacité d’organisation
• sens de l’écoute et discrétion
• rigueur intellectuelle
• sensibilité aux règles de la déontologie
• sens de l’initiative
• maîtrise

Critères d'admission :
Dossier
Entretien

  Organisation

Modalités d'enseignement :
Sans objet

Rythme :
Tous rythmes