Technique de liquidation de communauté et de succession

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Appliquer et combiner les techniques liquidatives de communauté et de succession
Mener les opérations jusqu’au partage inclus
Liquider et partager des successions confondues
Concevoir et adapter l’acte de partage à chaque situation

Attestation de fin de formation

Liquidation de la communauté
Détermination de la nature des biens,

Reprises

Récompenses

Liquidation de la succession


Formation de la masse de calcul de l'article 922 du code civil
Cas dans lesquels elle est nécessaire

Partage
Rétablissements

Comptes en fonds et fruits

Formation de la masse à partager (valeur partage): biens au décès et fruits, rapport, indemnité de réduction réévaluée

Tableau des attributions

Fiscalité de l’acte

Conditions d'accès réglementaires :
Sans objet

Conditions d'accés pédagogiques :
Les fondamentaux en matière de régimes matrimoniaux et du droit des successions

Critères d'admission :
Inscription directe ou par un conseiller en insertion professionnelle

Modalités d'enseignement :
Cours à distance (FOAD)

Rythme :
Temps plein