De la rédaction de la convention de quasi-usufruit à l’établissement de la déclaration de succession

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
D’appréhender les situations de quasi-usufruit ;
D’adapter et d’améliorer la convention de quasi-usufruit ;
Traiter les conséquences civiles et fiscales du quasi-usufruit dans la déclaration de succession

Attestation de fin de formation

Rappel des notions spécifiques au quasi-usufruit
La constatation du quasi-usufruit au premier décès
Les éléments essentiels de la convention

La valorisation du quasi-usufruit

Les conditions de forme

Les exemples de convention

Le fonctionnement de la convention pendant l’usufruit
Les droits de l’usufruitier

Les prérogatives du nu-propriétaire et leur protection

La fin du quasi-usufruit
L’extinction du quasi-usufruit au décès de son titulaire

Le traitement de la dette de restitution : évaluation, revalorisation

La fiscalité de la dette de restitution

Le contentieux fiscal de la déductibilité de la dette de restitution

L’extinction anticipée du quasi-usufruit

La convention de quasi-usufruit portant sur les distributions de bénéfices et réserves
La convention de quasi-usufruit portant sur les capitaux au dénouement d’un contrat d’assurance-vie

Conditions d'accès réglementaires :
Sans objet

Conditions d'accés pédagogiques :
Aucun. Il est conseillé d’avoir de bonnes connaissances des règles successorales et du démembrement de propriété

Critères d'admission :
Inscription directe ou par un conseiller en insertion professionnelle

Modalités d'enseignement :
Sans objet

Rythme :
Temps plein