Formation certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (CCPCT)

L’accès à la profession de conducteur de taxi est subordonné à la
réussite d’un examen, comprenant des épreuves théoriques
d’admissibilité et une épreuve pratique d’admission. Cet examen vise
à évaluer le respect de la condition d'aptitude professionnelle
requise, mentionnée à l'article L. 3120-2-1 du code des transports, qui
consiste à être en capacité d'assurer dans des conditions de confort
et de sécurité le transport de passagers, dans le respect des règles
applicables à sa profession et à être en capacité d'informer de
manière claire les passagers sur la facturation des courses. Il est
organisé par les chambres de métiers et de l'artisanat.

Attestation de fin de formation

A- Réglementation du transport public particulier de personnes
- connaître la réglementation s'appliquant aux différents modes de
transports publics particuliers : taxis, VTC, véhicules motorisés à
deux ou trois roues ;
- connaître la réglementation relative à l'utilisation de la voie
publique pour la prise en charge de la clientèle pour les différents
modes de transports publics particuliers ;
- connaître les obligations générales relatives aux véhicules ;
- connaître les obligations relatives au conducteur : conditions
d'accès et d'exercice de la profession, obligations de formation
continue ;
- connaître la composition et le rôle des divers organismes
administratifs, consultatifs et professionnels ;
- connaître les autorités administratives et juridictions compétentes
dans le cadre de l'activité du transport public particulier de
personnes ;
- connaître les obligations du conducteur en matière d'assurance,
l'identification des assurances obligatoires et les conséquences à ne
pas être assuré ;
- connaître les agents susceptibles de procéder à des contrôles en
entreprise ou sur route et leurs prérogatives respectives ; savoir
présenter les documents relatifs au conducteur et au véhicule ;
- connaître les sanctions administratives et/ou pénales encourues en
cas d'infraction à la réglementation ainsi que les voies et délais de
recours ;
- connaître les règles relatives à la prise en charge des personnes à
mobilité réduite ;
- avoir des notions sur la réglementation s'appliquant aux transports
collectifs assurés sous la forme de services occasionnels ainsi que sur
le transport à la demande ;
- avoir des notions sur les règles s'appliquant aux pratiques de
covoiturage entre particuliers et aux offres de transport privé ;
- connaître les dispositions relatives aux intermédiaires, en ce qui
concerne la relation avec le conducteur.
B – Gestion
1. Connaître et savoir appliquer les principes de base de gestion et de
comptabilité :
- connaître les obligations et documents comptables ;
- connaître les charges entrant dans le calcul du coût de revient et les
classer en charges fixes et charges variables ;
- connaître les principes de base pour déterminer le produit
d'exploitation, le bénéfice, le résultat, les charges, le seuil de
rentabilité ;
- connaître les principes de l'amortissement.
2. Connaître les différentes formes juridiques d'exploitation (EI, EIRL,
EURL, SARL, SASU, SCOP…) ;
- connaître les modes d'exploitation (exploitation directe, locationgérance…).
3. Connaître les différents régimes d'imposition et déclarations
fiscales.
4. Connaître les différentes formalités déclaratives.
5. Connaître la composition et le rôle des chambres des métiers et de
l'artisanat.
6. Savoir définir les différents régimes sociaux (régime général, régime
social des indépendants) ; comprendre les principes de cotisations et
prestations par branche (maladie, vieillesse, chômage…)
C- Sécurité routière
- savoir appliquer les règles du code de la route (signalisation, règles
de circulation, comportement du conducteur, usage de la ceinture
de sécurité, utilisation des voies dédiées…) ;
- connaître et éviter les risques liés à l'alcoolémie, l'usage de
stupéfiants, la prise de médicaments, le stress, la fatigue ;
- connaître les principes de conduite rationnelle pour économiser le
carburant, réduire le bruit et préserver le matériel et l'environnement
;
- savoir appliquer les règles de sécurité concernant l'utilisation des
téléphones et ordiphones dans les véhicules ;
- savoir respecter les obligations en matière d'entretien et de visite
technique des véhicules ;
- savoir appliquer les règles de conduite à tenir en cas d'accident
(protection des victimes, alerte des secours, premiers secours à
porter…) ;
- savoir rédiger un constat amiable d'accident matériel ;
- connaître les sanctions des infractions au code de la route ;
- connaître la réglementation du permis de conduire (permi

Conditions d'accès réglementaires :
Permis B non probatoire

Conditions d'accés pédagogiques :
Sans objet

Critères d'admission :
Inscription obligatoire par un conseiller en insertion professionnelle

Modalités d'enseignement :
Sans objet

Rythme :
Temps plein