Formation professionnelle continue
(jeune/adulte sur le marché du travail) |
Niveau d'entrée : Baccalauréat (Niveau 4) |
GRETA POITOU-CHARENTES - SIÈGE ADMINISTRATIF |
Exercer le pouvoir disciplinaire dans le respect des règles juridiques et sécuriser les procédures de licenciement pour motif disciplinaire.
Attestation de fin de formation
L’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur :
Quel est l’étendu du pouvoir disciplinaire de l’employeur ?
Les règles juridiques à respecter dans la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire
Les règles à respecter pour pouvoir apporter la preuve de la faute
L’échelle des sanctions et procédures disciplinaires associées
Rédiger un réglement intérieur conforme
Le licenciement pour motif disciplinaire :
La notion de cause réelle et sérieuse
Les différents types de fautes : simples, graves et lourdes. Le cas spécifique de l’abandon de poste
La procédure de licenciement : la convocation, l’entretien et la notification du licenciement : les erreurs à éviter
Les indemnités de licenciement et les droits du salarié : droit de la défense, préavis, indemnité de licenciement
Le risque contentieux : comment le prévenir ?
Conditions d'accès réglementaires :
Sans objet
Conditions d'accés pédagogiques :
Sans objet
Critères d'admission :
Entretien
Modalités d'enseignement :
Sans objet
Rythme :
Temps partiel
Toutes les sessions pour cette formation sont terminées.
Lien vers le site web de l'organisme de formation
En savoir plusConstruire son projet professionnel
En savoir plusRecherchez le bon interlocuteur pour vous informer
En savoir plus