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Module RH - Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : rôle et limites

Niveau d'entrée : Baccalauréat (Niveau 4)
GRETA POITOU-CHARENTES - SIÈGE ADMINISTRATIF
QUALIOPI FORMATION QUALIOPI VAE QUALIOPI APPRENTISSAGE
Formation professionnelle continue
(jeune/adulte sur le marché du travail)
Niveau d'entrée : Baccalauréat (Niveau 4)
GRETA POITOU-CHARENTES - SIÈGE ADMINISTRATIF
QUALIOPI FORMATION QUALIOPI VAE QUALIOPI APPRENTISSAGE

Description de la formation

  Objectif

Exercer le pouvoir disciplinaire dans le respect des règles juridiques et sécuriser les procédures de licenciement pour motif disciplinaire.

  Validation

Attestation de fin de formation

  Programme

L’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur :

Quel est l’étendu du pouvoir disciplinaire de l’employeur ?
Les règles juridiques à respecter dans la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire
Les règles à respecter pour pouvoir apporter la preuve de la faute
L’échelle des sanctions et procédures disciplinaires associées
Rédiger un réglement intérieur conforme

Le licenciement pour motif disciplinaire :

La notion de cause réelle et sérieuse
Les différents types de fautes : simples, graves et lourdes. Le cas spécifique de l’abandon de poste
La procédure de licenciement : la convocation, l’entretien et la notification du licenciement : les erreurs à éviter
Les indemnités de licenciement et les droits du salarié : droit de la défense, préavis, indemnité de licenciement
Le risque contentieux : comment le prévenir ?

  Conditions d'accès

Conditions d'accès réglementaires :
Sans objet

Conditions d'accés pédagogiques :
Sans objet

Critères d'admission :
Entretien

  Organisation

Modalités d'enseignement :
Sans objet

Rythme :
Temps partiel

Session de formation

Toutes les sessions pour cette formation sont terminées.

Réf : 202307171002   Fiche PDF
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