Migrants/réfugiés : démarches administratives et juridiques selon les situations

Repérer les différentes catégories juridiques permettant la délivrance des différentes cartes de séjour.
Maîtriser les textes juridiques pour faire face aux évolutions réglementaires (politiques, sociales, migratoires).
Construire les projets individuels des personnes en situation d'exil en tenant compte des contraintes liées à leur régularisation administrative.
Identifier les axes individuels et collectifs de positionnements professionnels en lien avec la régularisation administrative des personnes en situation d'exil.

Attestation de fin de formation

Au regard de la promulgation de la loi immigration du 26 janvier 2024, le contenu de ce programme est susceptible d'évoluer selon les décrets à paraître.

L'immigration : approche historique, les évolutions des politiques migratoires en France

La demande d’asile
- les origines du droit d'asile, le cadre légal et les différentes formes de protection
- le parcours administratif du demandeur d'asile et le repérage des acteurs institutionnels (SPADA, GUDA, préfecture, OFPRA).
- l'accompagnement à l'élaboration du récit de vie pour la préparation de l'entretien OFPRA
- la gestion de l'attente : points de vigilance et leviers
- les démarches administratives en cas de rejet de la demande d'asile (relations avec l'avocat, CNDA, accès à un droit au séjour, rôle des associations)
- accompagner le processus d'intégration/d'inclusion (apprentissage de la langue, accès aux droits, à l'emploi, etc...)

La migration juvénile : les Mineurs Non Accompagnés (MNA)
- le statut de Mineur Non Accompagné : convention des droits de l'enfant, droit européen et politique d'accueil en France (loi Taquet de 2022 et CESEDA)
- de la typologie des MNA (Angelina ETIEMBLE) à l'accès à leur singularité
- la régularisation administrative des MNA : quelle place dans l'accompagnement socio-éducatif ?

Les procédures de rapprochement familial
- le regroupement familial
- la réunification familiale

L'accès à la nationalité française
- la déclaration de nationalité
- la naturalisation

La situation des personnes en situation irrégulière
- l'obligation de quitter le territoire français
- des droits sociaux restreints
- le rôle des associations militantes et caritatives

Construire son positionnement professionnel
- analyse des représentations sociales de l'étranger, entre hospitalité et hostilité
- la place des émotions dans le travail social : engagement et limites

Conditions d'accès réglementaires :
tout public

Conditions d'accés pédagogiques :
Sans objet

Critères d'admission :
Inscription obligatoire par un conseiller en insertion professionnelle

Modalités d'enseignement :
Sans objet

Rythme :
Continu