Formation Fonctionnement du Comité Social et Economique - CSE

Objectifs de la formation :

➡ Comprendre le fonctionnement du Comité Social et Économique
➡ Appréhender l’ensemble des missions et des attributions des élus du CSE
➡ Être capable de comprendre la situation Ginancière de l’entreprise

Attestation de fin de formation

La structure du Comité Social et Economique
• La réforme des instances représentatives du personnel
• Les membres du Comité Social et Economique
• Le nombre d’élus du CSE et leurs heures de délégation
• Focus sur la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

Les commissions du Comité Social et Economique
• La commission Formation
• La commission d’Information et d’Aide au Logement
• La commission Egalité Professionnelle
• La commission Economique
• La Commission des Marchés

Le fonctionnement du Comité Social et Economique
• La déGinition du Règlement Intérieur
• La protection des élus du Comité Social et Economique

Le rôle des acteurs du Comité Social et Economique
• La responsabilité civile du Comité Social et Economique
• Le rôle des acteurs du Comité Social et Economique
• Les rôles spéciGiques de secrétaire et du trésorier
• Le rôle et les moyens du Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel

Les réunions du Comité Social et Economique
• Les réunions du Comité Social et Economique
• L’élaboration de l’Ordre du Jour et du Procès Verbal
• L’obligation de discrétion des élus
• Le Délit d’Entrave

Les moyens du Comité Social et Economique
• Les budgets du Comité Social et Economique
• L’utilisation de la subvention de fonctionnement
• Les Activités Sociales et Culturelles
• Les règles sociales relatives aux Activités Sociales et Culturelles
• Le transfert de reliquat de subventions

La transparence qinancière du Comité Social et Economique
• Les obligations comptables du Comité Social et Economique
• L’établissement annuel du Rapport de Gestion

Les attributions du Comité Social et Economique
• Les attributions relevant des réclamations individuelles et collectives
• Les attributions relatives à la Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• Les attributions relatives à l’expression collective des salariés
• L’information et la consultation du Comité Social et Economique

Les Consultations obligatoires et ponctuelles
• Les consultations obligatoires
• La Base de Données Economiques Sociales et Environnementales

Les Expertises et les Droits d’Alerte
• Les expertises
• Les différents Droits d’Alerte

Conditions d'accès réglementaires :
Formation destinée aux membres élus du Comité Social et Economique et aux représentants syndicaux.

Conditions d'accés pédagogiques :
Aucun pré-requis

Critères d'admission :
Entretien

Modalités d'enseignement :
Sans objet

Rythme :
Tous rythmes