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DU Droit Routier

Niveau d'entrée : BAC+3, BAC+4, Licence, Licence professionnelle, Maîtrise (Niveau 6)
UPPA-SCE FORMATION CONTINUE
QUALIOPI FORMATION QUALIOPI BILAN DE COMPÉTENCE QUALIOPI VAE QUALIOPI APPRENTISSAGE
Formation professionnelle continue
(jeune/adulte sur le marché du travail)
Niveau d'entrée : BAC+3, BAC+4, Licence, Licence professionnelle, Maîtrise (Niveau 6)
UPPA-SCE FORMATION CONTINUE
QUALIOPI FORMATION QUALIOPI BILAN DE COMPÉTENCE QUALIOPI VAE QUALIOPI APPRENTISSAGE

Description de la formation

  Objectif

Ce diplôme universitaire unique en France fait appel aux meilleurs spécialistes universitaires et professionnels afin de former tous les acteurs concernés ou intéressés par le droit routier (avocats, magistrats, responsables des ressources humaines, assureurs, associations, étudiants…).

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  Validation

Attestation de fin de formation

  Programme

Teaser introductif
Fondamentaux de droit pénal
Fondamentaux de procédure pénale
Infractions liées à la vitesse
Infractions liées à la consommation d’alcool
Infractions liées à l’usage de produits stupéfiants
Autres infractions conduisant au retrait de points
Droit du permis à points
Récupération des points et recours devant les juridictions administratives
Droit de la route et droit des assurances
Droit pénal des transports routiers
Transports routier et droit du travail
Défense du prévenu
Procédure amende forfaitaire
Politique pénale du parquet
Responsabilité du titulaire du certificat d’immatriculation
Responsabilité du représentant légal d’une personne morale
Procédure de post-stationnement
Suspension et annulations du permis
Permis étrangers et étrangers en France
Force probante du procès-verbal et compétence des agents verbalisateurs
Immobilisation et confiscation du véhicule
Accidents et procédures d’indemnisation

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  Conditions d'accès

Conditions d'accès réglementaires :
Être titulaire d’une licence en droit.

Accès également possible pour les salariés, sur dossier et dans le cadre d’équivalence et/ou de validation d’acquis professionnels.

Conditions d'accés pédagogiques :
Être titulaire d’une licence en droit.

Accès également possible pour les salariés, sur dossier et dans le cadre d’équivalence et/ou de validation d’acquis professionnels.

Critères d'admission :
Dossier

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  Organisation

Modalités d'enseignement :
Sans objet

Rythme :
Tous rythmes

Session de formation

Toutes les sessions pour cette formation sont terminées.

Réf : 202210151114   Fiche PDF
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