Le droit des successions

● Déterminer les causes d’ouverture de la succession et les conditions requises pour succéder
● Gérer les règles de la dévolution successorale
● Définir les règles de la transmission du patrimoine successoral

Attestation de fin de formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir le cadre juridique du droit successoral
● L’ouverture de la succession
● Les qualités requises pour succéder
● L’action en pétition d’hérédité
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier les droits des parents en l’absence de conjoint successible
● Les règles de dévolution
● Le lien de filiation
● Les principes de dévolution : les ordres et les degrés
● L’application des règles
● L’ordre des descendants
● L’ordre des père et mère et des collatéraux privilégiés
● L’ordre des ascendants ordinaires
● L’ordre des collatéraux ordinaires
● La méthode de recherche des quotités héréditaires
Jour 2 - Matin
3. Examiner les droits du conjoint successible
● Les droits dans la succession
● Le droit viager d’habitation du logement
● Les droits contre la succession
● Le droit annuel de jouissance du logement
Jour 2 - Après-midi
4. Identifier la transmission patrimoniale des biens dépendant de la succession
● La transmission des biens immobiliers
● La transmission des baux
● La continuation d’une société
● L’option successorale
● L’acceptation pure et simple
● L’acceptation à concurrence de l’actif net successoral
● La renonciation à la succession et ses conséquences
● L’administration des biens par un mandataire

Conditions d'accès réglementaires :
Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit successoral.

Conditions d'accés pédagogiques :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation.

Critères d'admission :
Inscription obligatoire par un conseiller en insertion professionnelle

Modalités d'enseignement :
Sans objet

Rythme :
Temps plein