Master Droit du patrimoine parcours droit du patrimoine et de la gestion des conflits familiaux

Le Master 1 répond à un besoin classique et essentiel de formation de juristes connaissant le droit et l’environnement économique du patrimoine privé et professionnel.
Le Master 2 répond au besoin des milieux professionnels en diplômés disposant de connaissances et de savoir-faire multiples en matière de conseil patrimonial et de rédaction d’actes à l’occasion d’une crise familiale.

La formation permet l’approfondissement d’enseignements tels que le droit patrimonial de la famille, le droit fiscal ou encore le droit de l’entreprise, assurant des connaissances solides dans l’ensemble des champs thématiques qui touchent au règlement patrimonial des conflits familiaux : conséquences patrimoniales de la séparation d’un couple, conséquences patrimoniales de la mise sous protection d’une personne majeure, décès, devenir d’une entreprise dans ces différentes situations, fiscalité propre aux transmissions patrimoniales.

Le Master 2 Droit du Patrimoine et des conflits familiaux offre deux options, l’une à finalité professionnelle, l’autre à finalité recherche.

La formation se déroule sur 2ans et comprend 4 semestres.

En 1ère année :
Le Master 1 Droit du patrimoine et des conflits familiaux comporte, répartis sur deux semestres, tous les
enseignements fondamentaux nécessaires aux juristes spécialisés en droit du patrimoine ainsi que diverses
options. Aux enseignements spécialisés (droit des régimes matrimoniaux et des successions, droit des
sociétés…), s’ajoutent des enseignements complémentaires (droit bancaire, droit des assurances, protection
sociale, droit des nouvelles technologies…). Différentes options permettent aux étudiants de préparer leur poursuite d‘études. L’enseignement de l’anglais et des cours d’informatique et comptabilité complètent la formation.

En 2ème année
Le Master 2 Droit du Patrimoine et des conflits familiaux comporte 10 Unités d’Enseignement (UE) réparties sur deux semestres ainsi qu’un stage d’une durée minimale de 8 semaines (voie professionnelle) ou un mémoire de recherche (voie recherche). La formation permet l’approfondissement d’enseignements tels que le droit patrimonial de la famille, le droit fiscal ou encore le droit de l’entreprise, assurant des connaissances solides dans l’ensemble des champs thématiques qui touchent au règlement patrimonial des conflits familiaux : conséquences patrimoniales de la séparation d’un couple (mariage, PACS, concubinage, gestion des biens des enfants), conséquences patrimoniales de la mise sous protection d’une personne majeure (tutelle, curatelle...), décès (successions et libéralités), devenir d’une entreprise dans ces différentes situations, fiscalité propre aux transmissions patrimoniales. Elle permet l’acquisition de savoirs et de savoir-faire qu’il est peu courant de trouver réunis dans une même main, favorisant ainsi l’insertion professionnelle des étudiants.

Conditions d'accès réglementaires :
L’accès en 1ère année de master se fait sur sélection de dossier. Pour candidater en Master 1 Droit du patrimoine et de la gestion des conflits familiaux, les étudiants doivent être titulaires d’une Licence de Droit ou d’un titre équivalent. Candidature obligatoire via MonMaster.

Le Master 2 Droit du Patrimoine et des conflits familiaux s’adresse à deux types de public :
- en formation initiale aux étudiants titulaires d’un master 1 à dominante droit privé (Carrières judiciaires et sciences criminelles, Droit des affaires…),
- en formation continue aux personnes en activité ou en recherche d’emplois titulaires d’un master 1 ou d’une validation d’acquis professionnels ou de l’expérience et qui souhaitent actualiser ou compléter leurs compétences actuelles.
L’entrée dans la formation se fait à l’issue d’une sélection sur dossier réalisée par un jury composé d’universitaires et de professionnels. Candidature via e-candidat.

Un jury examinera les demandes relatives aux procédures de validation de l’acquis de l’expérience professionnelle (VES, VAE ou VAP).

Conditions d'accés pédagogiques :
Sans objet

Critères d'admission :
Dossier

Modalités d'enseignement :
Sans objet

Rythme :
Tous rythmes