Règlementation douanière

Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement

Savoir rédiger les documents exigés par l'administration

Négocier d'égal à égal avec les transitaires

Attestation de fin de formation

PROGRAMME

Comprendre l'organisation et le traitement douanier des échanges

Les réglementations internationales (OMD...)

Les zones de libre-échange (ALENA, ASEAN, UE...)

Les éléments importants de la déclaration en douane

L’espèce tarifaire

L'origine la marchandise

La valeur en douane

Approche de Pro-douane (DELTA, TRIGO, DEB)

Les marchandises stratégiques

Calculer la liquidation douanière

Statut d’exportateur agréé, avantages et inconvénient



Les opérations extracommunautaires

Rédiger le Document Administratif Unique (DAU)

Droit de douane et dédouanement des marchandises

La documentation



Les opérations intracommunautaires

Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)

Les cas spécifiques, les opérations triangulaires



L’optimisation des régimes particuliers

Régime des entrepôts, transformation sous douane, perfectionnement actif/passif

Régimes du transit commun et communautaire. NSTI, le système TIR et ATA

Maîtriser les différentes procédures de dédouanement PDD, PDCU...



Gérer les litiges avec les douanes

Les notions propres au contentieux douanier, les moyens de défense offerts

Régler les litiges : la transaction amiable…

Conditions d'accès réglementaires :
Sans disposition particulière

Conditions d'accés pédagogiques :
Sans objet

Critères d'admission :
Entretien

Modalités d'enseignement :
Sans objet

Rythme :
Tous rythmes