BTS Collaborateur Juriste Notarial

Il s'agit de préparer le BTS Collaborateur Juriste Notarial.
Le collaborateur juriste notarial exerce principalement son activité professionnelle au sein
d’un Office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires. Il peut également engager ou
poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat,
telles que :
- Chambre départementale des notaires,
- Conseil régional des notaires,
- Centre de recherches, d’information et de documentation notariales (C.R.I.D.O.N.),
- Conseil supérieur du notariat (C.S.N.),
ou encore centre de gestion agréé, service juridique d’entreprises, collectivités territoriales, agence
immobilière, promoteur immobilier.
Lorsque le technicien supérieur « Notariat » est en relation avec la clientèle, les différents
partenaires ou les services de l’organisation qui l’emploie, il agit sous contrôle de son supérieur
hiérarchique et dans le respect des obligations qui régissent cette organisation.
En particulier, au sein de l’Office notarial.

Matières Générales
Unité U 1 : Culture générale et expression
L'unité "Culture générale et expression" valide les compétences établies par l'arrêté du 16
novembre 2006 : objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel du domaine de la culture
générale et de l’expression pour les brevets de technicien supérieur" (publié au B.O. N° 47 du
21 décembre 2006).

Unité U 2 : Langue vivante étrangère
L'unité de langue vivante étrangère valide les capacités et compétences incluses dans le
référentiel.
Les langues vivantes étrangères autorisées sont les suivantes : anglais
Cette unité se réfère à trois axes fondamentaux :
1) Les objectifs essentiellement professionnels qui impliquent la maîtrise de la langue vivante
étrangère en tant que langue véhiculaire ou non.
2) Les compétences fondamentales :
• Compréhension écrite de documents professionnels, brochures, dossiers, articles de presse...
• Compréhension orale d'informations à caractère professionnel
• Expression écrite : prise de notes, rédaction de comptes rendus, de messages …
• Expression orale : langue de communication, conversations simples au téléphone …

Unité U 4 : Droit général et droit notarial
L'unité U4 valide les connaissances juridiques indispensables à la mise en oeuvre des activités
professionnelles au sein d’un Office notarial. Elle vise l’appropriation des fondements juridiques
dans les domaines des personnes et de la famille, de l’immobilier et de l’entreprise.

Matières Professionnelles
Unité U 5 : Techniques notariales
L'unité U5 valide les compétences acquises dans la mise en oeuvre des techniques liées à la
communication et l’information, l’organisation du temps et des activités, la rédaction des actes et
l’accomplissement des formalités afférentes.

Unité U 6 : Conduite et présentation d'activités professionnelles
L'unité U6 « Conduite et présentation d'activités professionnelles » valide l'acquisition, dans un
contexte professionnel global, de savoirs et savoir-faire figurant principalement dans les unités
« Techniques notariales », « Droit général et droit notarial ».

Conditions d'accès réglementaires :
être âgé 16 ans minimum,
titulaire d'un titre ou diplôme de niveau 4

Conditions d'accés pédagogiques :
titre ou diplôme de niveau 4

Critères d'admission :
Dossier
Information collective

Modalités d'enseignement :
Sans objet

Rythme :
Temps plein