Gestion des procédures douanières

Maîtriser les procédures de dédouanement (à l’import et à l’export), et savoir utiliser les documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises
Comprendre le fonctionnement du dédouanement communautaire
Appréhender l'impact des informations servant à l'application de la réglementation douanière (code douanier des marchandises, origine « made in » et préférentielle à destination, valeur de taxation pour le calcul des droits et taxes)
Préciser la responsabilité de l'entreprise / du transitaire vis-à-vis du dédouanement (paiement des droits et taxes / conformité des documents).
Se poser les questions pertinentes avant tout dédouanement
Savoir où trouver les informations nécessaires pour un dédouanement

Attestation de fin de formation

CADRE ET MISSION DE LA DOUANE
o Missions de la Douane.
o Impact de l’environnement international sur ces missions.
o Le nouveau Code des Douanes de l’Union, le CDU.
o Le statut de l’OEA
o Les changements notables du nouveau CDU
L’OBLIGATION DE DEDOUANER SES MARCHANDISES LORS DES OPERATIONS AVEC LES PAYS TIERS
o La conduite en douane
o Les étapes du dédouanement
o Comment dédouaner : Delta
o Les intervenants
o Les responsabilités des intervenants.
o Le POA
o Les pré-requis
o Procédure
LES FONDAMENTAUX DOUANIERS
o Les 3 éléments
 L’espèce tarifaire et son outil le RTC
 La valeur
 L’origine : préférentielle et non préférentielle. Le RCO - L’EA
 Les documents prouvant l’origine.
o Revue des régimes douaniers
 Régime douaniers à l’Import
 Régimes douaniers à l’Export
o Le DAU
 Présentation
 Rôle
 Fonctions
DEDOUANER SES MARCHANDISES A L’EXPORT
o La conduite en douane.
o La procédure ECS – Export Control System
o Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
o Les documents à fournir pour dédouaner à l’Export.
o La portée de ces documents.
o Assigner un régime douanier : L’Exportation en simple sortie.
o Assigner un régime douanier : Les régimes de Transit
o Assigner un régime douanier : Les régimes particuliers
o Assigner un régime douanier : Le régime de l’Entrepôt.
o Le document douanier justificatif.
DEDOUANER SES MARCHANDISES A L’IMPORT
o La conduite en douane
o La procédure ICS – Import Control System.
o Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
o Le dédouanement Import et ses documents.
o La portée de ces documents.
o Que faire en cas d’absence de documents pour le dédouanement ?
o La valeur en douane à l’Importation : savoir la calculer.
o Assigner un régime douanier à l’Import : La Mise en Libre Pratique et La Mise à la Consommation.
o Assigner un régime douanier : Les régimes de transit.
o Assigner un régime douanier : Les régimes particuliers.
o Assigner un régime douanier : le régime de l’entrepôt.
o Les différents modes de règlement des droits et taxes.
o Les documents douaniers justificatifs.
o La procédure AI2

Conditions d'accès réglementaires :
Connaissance des incoterms

Conditions d'accés pédagogiques :
Sans objet

Critères d'admission :
Dossier
Entretien

Modalités d'enseignement :
Sans objet

Rythme :
Temps plein