Permis d'exploitation - 3 jours

Obtenir le permis d'exploitation d'un débit de boissons alcooliques;Maîtrise de la règlementation obligatoire relative à la vente de boissons alcooliques (affichages, droit du travail, sanctions...

I- Presentation liminaire de la formation

II- Le cadre legislatif et reglementaireLes sources de droit et les applications :La police administrative speciale (code de la sante publique)

III- Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (cafe, restaurant...Les conditions liees a la personne :Les conditions liees a la licence :La vie d'une licence :Les declarations prealables a l'ouverture :

IV- Les obligations d'exploitation Les obligations liees a l'etablissement :Les obligations en matiere de prevention et de protection de la sante publique et aspects pratiques :Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques :

V- Reglementation locale Arretes prefectoraux et municipaux permettant d'apprehender l'ensemble des obligations departementales

VI- Mises en situation et evaluation des connaissances acquises

Conditions d'accès réglementaires :
aucun

Conditions d'accés pédagogiques :
Sans objet

Critères d'admission :
Inscription obligatoire par un conseiller en insertion professionnelle

Modalités d'enseignement :
Sans objet

Rythme :
Continu