Licence Professionnelle Métiers du notariat - parcours comptable-taxateur d'étude notariale

  Objectif

L’objectif de ce diplôme est de former des comptables-taxateurs pour les études notariales, mais aussi pour les cabinets d’expertises comptables travaillant pour les études notariales. Le comptable taxateur d’une étude notariale est un collaborateur du notaire chargé de la comptabilité générale de l’étude (opérations de comptabilité quotidienne, travaux périodiques, obligations d’inventaires et arrêté annuel des comptes...), de l’organisation et du contrôle interne de l’étude, de la gestion du personnel (paie, gestion des charges sociales et fiscales, gestion du temps de travail, des congés et des absences...). Cette Licence professionnelle ouvre de nouveaux horizons par une qualification complémentaire ; une spécialisation ; la reconnaissance de la spécificité du métier de comptable taxateur d’étude notariale.

  Validation

  Programme

Le rôle du comptable-taxateur d'étude notariale est au carrefour de plusieurs compétences. Une culture générale comptable et juridique satisfaisante est complétée par des enseignements très précis, dispensés par des professionnels avertis,. la réalisation d'un stage et d'un projet tuteuré assurent une place importante à la mise en situation professionnelle.
La formation s'articule autour de 5 blocs de connaissances nécessaires à l'exercice de cette profession :
- un bloc de comptabilité et de fiscalité non-spécifique, qui fournit la maîtrise des règles ordinaires de la comptabilité d'entreprise, simplement adaptées à quelques particularités de l'entreprise notariale.
- un bloc de connaissance de l'environnement juridique sur la nomenclature des droits et taxes et sur la déontologie et la discipline notariale.
- un bloc de comptabilité et de taxation spécifique à l'entreprise notariale pour maîtriser les méthodes de taxation des actes,de l'importance des comptes clients dans l'entreprise notariale, sa comptabilité spécifique.
- un bloc de gestion interne et ressources externes approfondissant la gestion des ressources humaines appliquée au notariat, la pratique du téléacte, les procédures civiles d'exécution.
- un bloc de pratique professionnelle comprenant un projet tuteuré et un stage de 16 semaines donnant lieu à la rédaction d'un mémoire.

  Conditions d'accès

Conditions d'accès réglementaires :
La Licence professionnelle Comptable taxateur d'étude notariale s'adresse à deux types de public :
- en formation initiale, essentiellement aux titulaires d'un Bac +2 (BTS, DUT, 2ème année de licence) : en particulier BTS Notariat, Comptabilité et Gestion des Organisations, DUT Carrières juridiques, L2 de Droit, d'AES...
- en formation continue, aux personnes en activité ou en recherche d'emplois titulaires d'un diplôme de type Bac+2 ou d'une validation d'acquis professionnels ou de l'expérience, souhaitant étendre leurs compétences dans le domaine de la comptabilité et de la gestion d'une étude notariale.

L'entrée dans la formation se fait à l'issue d'une sélection sur dossier.

Conditions d'accés pédagogiques :
Sans objet

Critères d'admission :
Dossier
Entretien

  Organisation

Modalités d'enseignement :
Sans objet

Rythme :
Tous rythmes